wetzoeker

Article 3 Overeenkomst tot het tot stand brengen en exploiteren van geregeld vervoer door de lucht tussen Nederland en Italië

1 Chacun des services aériens spécifiés à l'Annexe ci-jointe pourra entrer en activité dès que la Partie Contractante, qui aux termes de l'art. 2 a reçu le droit de désigner une ou plusieurs entreprises de transport aérien pour la route indiquée, aura autorisé une entreprise de transport aérien à exercer son activité sur cette route. La Partie Contractante qui accorde les droits devra délivrer sans retard une autorisation d'exploitation à l'entreprise désignée, pourvu que cette dernière se conforme aux dispositions prévues par le paragraphe 2 du présent article et par l'article 6 ci-dessous.

2 Les autorités aéronautiques de la Partie qui accorde les droits peuvent demander aux entreprises désignées de démontrer qu'elles sont en mesure de satisfaire aux exigences prescrites par les lois et règlements normalement appliqués au fonctionnement des entreprises, exerçant le transport aérien international.

Regeling
Overeenkomst tot het tot stand brengen en exploiteren van geregeld vervoer door de lucht tussen Nederland en Italië
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
04-03-1950
BWB-id
BWBV0005776
Versie
1950-03-04_0

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