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Article 1er Overeenkomst inzake de toelating van stagiaires in Frankrijk en in Nederland

Le présent accord s'applique aux „stagiaires”, c'est-à-dire aux ressortissants de l'un des deux pays qui se rendent dans l'autre pays pour une période délimitée, afin de s'y perfectionner dans la langue et ou dans les usages commerciaux ou professionnels de ce pays, tout en y occupant un emploi.

Les stagiaires seront autorisés à occuper un emploi dans les conditions fixées par les articles ci-après, sans que la situation du marché du travail dans leur profession puisse être prise en considération.

Regeling
Overeenkomst inzake de toelating van stagiaires in Frankrijk en in Nederland
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
02-06-1948
BWB-id
BWBV0005759
Versie
1948-06-02_0

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