wetzoeker

Tekst Notawisseling tussen de Nederlandse en de Luxemburgse Regering houdende een overeenkomst betreffende de vrijheden van de lucht met betrekking tot hun geregelde luchtdiensten

La Haye, le 23 juin 1948.

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur d'accuser réception de la note de Votre Excellence en date du 14 avril 1948 dont la teneur suit:

„J'ai l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que mon Gouvernement m'a chargé de transmettre à Votre Excellence la Note suivante:

„Le Gouvernement luxembourgeois est d'accord pour concéder au Gouvernement néerlandais les libertés de l'air suivantes, en ce qui concerne les services aériens internationaux réguliers:

1) le privilège de traverser le territoire luxembourgeois sans atterrir;

2) le privilège d'atterrir pour des raisons non commerciales;

3) le privilège de débarquer des passagers, du courrier et des marchandises embarqués sur le territoire néerlandais;

4) le privilège d'embarquer des passagers, du courrier et des marchandises à destination du territoire néerlandais;

5) le privilège d'embarquer des passagers, du courrier et des marchandises à destination du territoire de tout autre Etat et le privilège de débarquer des passagers, du courrier et des marchandises en provenance du territoire de tout autre Etat.

L'exercice des privilèges susmentionnés sera conforme aux dispositions de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale signée à Chicago, le 7 décembre 1944.

La présente note, ainsi que la réponse par laquelle Votre Excellence voudra accorder au Gouvernement luxembourgeois les mêmes privilèges, seront considérées comme accord passé en la matière.”

En réponse, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que le Gouvernement de la Reine accorde réciproquement au Gouvernement du Luxembourg mutatis mutandis les mêmes cinq libertés de l'air, en ce qui concerne les services aériens internationaux réguliers, qui passent par le territoire néerlandais en Europe.

La note précitée de Votre Excellence ainsi que ma réponse d'aujourd'hui seront considérées comme constituant l'accord entre nos Gouvernements dans cette matière.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministère, l'assurance de ma haute considération.

Pour le Ministre des Affaires Etrangères,

A. H. J. LOVINK.

Son Excellence

Monsieur Auguste Collart,

Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire

du Grand-Duché de Luxembourg.

Regeling
Notawisseling tussen de Nederlandse en de Luxemburgse Regering houdende een overeenkomst betreffende de vrijheden van de lucht met betrekking tot hun geregelde luchtdiensten
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
23-06-1948
BWB-id
BWBV0005731
Versie
1948-06-23_0

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