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Article 1er Algemeen Verdrag tussen Nederland en Frankrijk inzake de sociale zekerheid

Principes généraux

Paragraphe 1er Les ressortissants néerlandais ou français salariés ou assimilés aux salariés par les législations de sécurité sociale énumérées à l'article 2 de la présente convention, sont soumis respectivement aux dites législations applicables en France ou aux Pays-Bas et en bénéficient dans les mêmes conditions que les ressortissants de chacun de ces pays.

Paragraphe 2 Les ressortissants néerlandais, autres que ceux visés au premier paragraphe du présent article, bénéficient des prestations familiales, conformément aux législations énumérées à l'article 2, applicables en France et dans les mêmes conditions que les ressortissants français.

Regeling
Algemeen Verdrag tussen Nederland en Frankrijk inzake de sociale zekerheid
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
27-06-1952
BWB-id
BWBV0005723
Versie
1952-06-27_0

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