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Article 11 Algemeen Verdrag tussen Nederland en Frankrijk inzake de sociale zekerheid

Assurance Invalidité

Les bénéficiaires de pensions d'invalidité acquises au titre de la législation française ou au titre de la législation néerlandaise qui transfèrent leur résidence d'un pays dans l'autre, conservent le bénéfice des pensions et majorations de pensions d'invalidité tant qu'ils résident dans l'un des pays contractants, dans les mêmes conditions que s'ils n'avaient pas changé de résidence.

Regeling
Algemeen Verdrag tussen Nederland en Frankrijk inzake de sociale zekerheid
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
27-06-1952
BWB-id
BWBV0005723
Versie
1952-06-27_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl