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Article 80 Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië

DÉCLARATION DES PUISSANCES ALLIÉES ET ASSOCIÉES AU SUJET DE LEURS RÉCLAMATIONS

Les Puissances Alliées et Associées déclarent que les droits qui leur sont attribués par les articles 74 et 79 du présent Traité couvrent toutes leurs réclamations et celles de leurs ressortissants pour pertes ou dommages résultant de faits de guerre y compris les mesures prises à la faveur de l'occupation de leur territoire, imputables à l'Italie et survenues en dehors du territoire italien, à l'exception cependant des réclamations fondées sur les articles 75 et 78.

Regeling
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
17-02-1949
BWB-id
BWBV0005714
Versie
1949-02-17_0

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