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Article 14 Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië

GRÈCE (Clauses spéciales)

1 L'Italie cède à la Grèce en pleine souveraineté les îles du Dodécanèse ci-après énumérées, savoir: Stampalia (Astropalia) , Rhodes (Rhodos), Calki (Kharki), Scarpanto, Casos (Casso), Piscopis (Tilos), Misiros (Nisyros), Calimnos (Kalymnos), Leros, Patmos, Lipsos (Lipso), Simi (Symi), Cos (Kos) et Castellorizo, ainsi que les îlots adjacents.

2 Ces îles seront et resteront démilitarisées.

3 Les formalités et les conditions techniques du transfert de ces îles à la Grèce seront fixées par un accord entre les Gouvernements du Royaume-Uni et de la Grèce et des arrangements seront pris pour que le retrait des troupes étrangères soit terminé au plus tard quatre-vingt-dix jours après l'entrée en vigueur du présent Traité.

Regeling
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
17-02-1949
BWB-id
BWBV0005714
Versie
1949-02-17_0

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