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Article 55 Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië

LIMITATIONS GÉNÉRALES

En aucun cas, un officier ou sous-officier de l'ancienne milice fasciste ou de l'ancienne armée républicaine fasciste ne pourra être admis à servir avec un grade d'officier ou de sous-officier dans l'armée, la marine ou l'aviation italienne, ainsi que dans les carabiniers, à l'exception de ceux qui auront été réhabilités par l'organisme compétent, conformément à la loi italienne.

Regeling
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
17-02-1949
BWB-id
BWBV0005714
Versie
1949-02-17_0

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