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Article 29 Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië

ALBANIE

L'Italie renonce formellement en faveur de l'Albanie à tous biens, (à l'exception des immeubles normalement occupés par les missions diplomatiques ou consulaires), à tous droits, concessions, intérêts et avantages de tout ordre en Albanie, appartennant à l'Etat italien ou à des institutions semi-publiques italiennes. L'Italie renonce également à revendiquer tous intérêts spéciaux ou toute influence particulière acquis en Albanie, en conséquence de l'agression du 7 avril 1939 ou en vertu de traités et accords conclus avant cette date.

Les clauses économiques du présent Traité dont peuvent se prévaloir les Puissances Alliées et Associées, s'appliqueront aux autres biens italiens et aux autres relations économiques entre l'Albanie et l'Italie.

Regeling
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
17-02-1949
BWB-id
BWBV0005714
Versie
1949-02-17_0

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