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Article 23 Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië

COLONIES ITALIENNES

1 L'Italie renonce à tous droits et titres sur les possessions territoriales italiennes en Afrique, c'est-à-dire la Libye, l'Erythrée et la Somalie italienne.

2 Lesdites possessions demeureront sous leur administration actuelle jusqu'à ce que leur sort définitif soit réglé.

3 Le sort définitif de ces possessions sera déterminé d'un commun accord par les Gouvernements des Etats-Unis d'Amérique, de la France, du Royaume-Uni, et de l'Union Soviétique, dans un délai d'un an à partir de l'entrée en vigueur du présent Traité et selon les termes de la déclaration commune faite par ces Gouvernements le 10 février 1947 et dont le texte est reproduit dans l'annexe XI.

Regeling
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
17-02-1949
BWB-id
BWBV0005714
Versie
1949-02-17_0

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