A. Termes navals

(voir article 59)

Déplacement-type

Le déplacement-type d'un bâtiment de surface est le déplacement du bâtiment achevé, avec son équipage complet, ses machines et chaudières, prêt à prendre la mer, ayant tout son armement et toutes ses munitions, ses installations, équipements, vivres, eau douce pour l'équipage, approvisionnements divers, outillages et rechanges de toute nature qu'il doit emporter en temps de guerre, mais sans combustible et sans eau de réserve pour l'alimentation des machines et chaudières.

Le déplacement-type est exprimé en tonnes de 1.016 kilogrammes (2.240 lbs.).

Bâtiment de combat

Un bâtiment de combat, quel que soit son déplacement, est:

1) Soit un navire spécialement construit ou adapté pour être une unité combattante dans les opérations navales, amphibies ou aéro-navales;

2) Soit un navire qui possède une des caractéristiques suivantes:

a) Etre armé d'un canon de calibre supérieur à 120 millimètres (4'',7);

b) Etre armé de plus de 4 canons d'un calibre supérieur à 76 millimètres (3'') ;

c) Etre conçu ou équipé pour lancer des torpilles ou mouiller des mines;

d) Etre équipé d'appareils destinés au lancement de projectiles dirigés ou propulsés;

e) Etre conçu pour être protégé par des plaques de blindage de plus de 25 millimètres (1'') d'épaisseur;

f) Etre conçu ou aménagé principalement pour mettre en action des aéronefs en mer;

g) Etre équipé de plus de deux appareils à lancer les aéronefs;

h) Etre conçu pour atteindre une vitesse supérieure à vingt noeuds s'il porte un canon d'un calibre supérieur à 76 millimètres (3'').

Un navire de combat de la sous-catégorie 1) cesse d'être considéré comme tel à partir de la vingtième année qui suit son entrée en service à condition qu'il soit démuni de toutes ses armes.

Bâtiment de ligne

Un bâtiment de ligne est un bâtiment de combat autre qu'un porte-aéronefs dont le déplacement-type est supérieur à 10.000 tonnes ou qui porte un canon d'un calibre supérieur à 203 millimètres (8'').

Bâtiment porte-aéronefs

Un bâtiment porte-aéronefs est un bâtiment de combat qui, quel que soit son déplacement, est conçu ou aménagé principalement pour transporter et mettre en action des aéronefs.

Sous-marins

Un sous-marin est un bâtiment conçu pour naviguer au dessous de la surface de la mer.

Types Spécialisés de bâtiments d'assaut

Ce sont:

1) Tous les types de bâtiments spécialement conçus ou adaptés pour des opérations amphibies;

2) Tous les types de petits bâtiments spécialement conçus ou adaptés pour porter une charge explosive ou incendiaire pour l'attaque des navires ou des ports.

Vedette lance-torpilles

Une vedette lance-torpilles est un navire déplaçant moins de 200 tonnes, ayant une vitesse supérieure à 25 noeuds et pouvant utiliser des torpilles.

B. Instruction militaire, aérienne et navale

(voir articles 60, 63, et 65)

1. L'instruction militaire est définie comme suit: l'étude et la pratique de l'emploi de tous armements spécialement destinés ou adaptés à des fins militaires et des dispositifs d'instruction s'y rapportant, l'étude et l'exécution de tous exercices ou manoeuvres utilisés dans l'enseignement ou la pratique des évolutions exécutées par les forces au combat, et l'étude méthodique de la tactique, de la statégie et du travail d'état-major.

2. L'instruction militaire aérienne est définie comme suit: l'étude et la pratique de l'emploi de tous armements spécialement destinés ou adaptés aux fins d'une aviation militaire et des dispositifs d'instruction s'y rapportant; l'étude et la pratique de toutes manoeuvres spéciales, y compris le vol en formation, exécutées par des avions dans l'accomplissement d'une mission aérienne militaire, et l'étude méthodique de la tactique aérienne, de la stratégie et du travail d'état-major.

3. L'instruction navale est définie comme comprenant les matières suivantes: l'organisation générale, l'étude et la pratique de l'emploi des bâtiments de guerre ou des installations navales ainsi que l'étude ou l'utilisation de tous appareils et dispositifs d'entrainement qui s'y rapportent et qui sont en usage pour la conduite de la guerre navale, à l'exception de ceux qui sont normalement employés à des fins civiles; en outre, l'enseignement, la pratique et l'étude méthodique de la tactique navale, de la stratégie et du travail d'état-major, y compris l'exécution de toutes les opérations et manoeuvres qui ne sont pas nécessaires à l'emploi pacifique des navires.

C. Définition et liste du matériel de guerre

(voir article 67)

Le terme „matériel de guerre” aux fins du présent Traité s'applique à toutes les armes et munitions et à tout le matériel spécialement conçus et adaptés à des fins de guerre, qui sont énumérés ci-dessous.

Les Puissances Alliées et Associées se réservent le droit d'amender périodiquement la liste, en la modifiant ou en la complétant, pour tenir compte des faits nouveaux qui pourront se produire dans le domaine de la science.

Catégorie I.

1. Fusils, carabines, revolvers et pistolets de type militaire; canons de rechange pour ces armes et autres pièces détachées non aisément adaptables à un usage civil.

2. Mitrailleuses, fusils de guerre automatiques ou à répétition et pistolets mitrailleurs; canons de rechange pour ces armes et autres pièces détachées non aisément adaptables à un usage civil; affûts de mitrailleuses.

3. Canons, obusiers, mortiers, canons spéciaux pour l'aviation, canons sans culasse ou sans recul et lance-flammes; canons de rechange pour ces armes et autres pièces détachées non aisément adaptables à un usage civil; affûts mobiles et supports fixes pour ces armes.

4. Lance-fusées; mécanismes de lancement et de contrôle pour projectiles auto-moteurs et dirigés; supports pour ces appareils.

5. Projectiles auto-moteurs et dirigés, projectiles, fusées, munitions et cartouches, chargés ou vides, pour les armes énumérées aux alinéas 1à 4 ci-dessus, ainsi que fusées, étoupilles ou appareils servant à les faire exploser ou fonctionner, non compris les amorçages nécessaires pour les besoins civils.

6. Grenades, bombes, torpilles, mines, grenades sous-marines (charges de profondeur) et matériel et charges incendiaires, chargés ou vides; tous dispositifs permettant de les faire exploser ou fonctionner, non compris les amorçages nécessaires pour les besoins civils.

7. Baïonnettes.

Catégorie II.

1. Véhicules de combat blindés; trains blindés qui techniquement ne peuvent être transformés en vue d'usages civils.

2. Véhicules mécaniques ou auto-moteurs pour toutes les armes énumérées dans la catégorie I; chassis ou carrosseries militaires de types spéciaux, autres que ceux qui sont énumérés à l'alinéa 1 ci-dessus.

3. Blindages de plus de 3 pouces d'épaisseur, employés dans la guerre à des usages de protection.

Catégorie III.

1. Système de pointage et de calcul pour le contrôle du tir, comprenant les appareils régleurs de tir et les appareils d'enregistrement; instruments de direction du tir; hausses de canon; viseurs de bombardement; régleurs de fusées; calibres pour la vérification des canons et des instruments de contrôle du tir.

2. Matériel de pontage d'assaut, bâtiments d'assaut et d'attaque.

3. Dispositifs pour ruses de guerre, dispositifs d'éblouissement et pièges.

4. Equipement militaire du personnel des forces armées de caractère spécialisé, qui n'est pas aisément adaptable à des usages civils.

Catégorie IV

1. Navires de guerre de toutes classes, y compris les navires transformés et les embarcations conçus ou prévus pour leur service et leur appui, qui techniquement ne sont pas transformables en vue d'usages civils, ainsi que les armes, blindages, munitions, avions ou tout autre équipement, matériel, machines et installations, qui ne sont pas utilisés en temps de paix sur d'autres bateaux que les navires de guerre.