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Article 8 Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië

Instrument relatif au régime provisoire du Territoire Libre de Trieste

Le Gouverneur sera chargé d'organiser, en consultation avec le Conseil Provisoire de Gouvernement, l'élection des membres de l'Assemblée Constituante dans les conditions prescrites par le Statut pour les élections à l'Assemblée Populaire.

Les élections auront lieu, au plus tard, quatre mois aprés l'entrée en fonctions du Gouverneur. Dans le cas où il serait techniquement impossible de procéder aux élections dans ce délai, le Gouverneur en référera au Conseil de Sécurité.

Regeling
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
17-02-1949
BWB-id
BWBV0005714
Versie
1949-02-17_0

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