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Article 5 Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië

Instrument relatif au régime provisoire du Territoire Libre de Trieste

a) Dès l'entrée en vigueur du présent Traité, l'effectif des troupes stationnées dans le Territoire Libre ne dépassera pas 5.000 hommes pour le Royaume-Uni, 5.000 hommes pour les Etats-Unis d'Amérique et 5.000 hommes pour la Yougoslavie.

b) Ces troupes seront mises à la disposition du Gouverneur pendant une période de quatre vingt dix jours à partir de son entrée en fonctions dans le Territoire Libre. Dès la fin de cette période, ces troupes cesseront d'être à la disposition du Gouverneur et seront rétirées du Territoire dans un délai complémentaire de quarante cinq jours, à moins que le Gouverneur n'avise le Conseil de Sécurité qu'il estime nécessaire, dans l'intérêt du Territoire, de maintenir ces troupes, en totalité ou en partie. Dans cette dernière hypothèse, les troupes requises par le Gouverneur seront maintenues pendant quarante cinq jours au plus, aprés que le Gouverneur aura avisé le Conseil de Sécurité que l'ordre intérieur dans le Territoire peut être assuré par les Services de Sûreté sans l'aide de troupes étrangères.

c) Les opérations de retrait prévues au paragraphe b) devront s'effectuer de manière à maintenir autant que possible la proportion prévue au paragraphe a) entre les troupes des trois Puissances intéressées.

Regeling
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
17-02-1949
BWB-id
BWBV0005714
Versie
1949-02-17_0

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