wetzoeker

No. I Notawisseling tussen de Nederlandse Regering en de Zwitserse Bondsraad nopens rechten en heffingen op brandstoffen en smeermiddelen in het internationaal luchtverkeer

LÉGATION DE SUISSE

AUX PAYS-BAS

No. C. 19.40.-EF/EK

La Haye, le 17 octobre 1953

Monsieur le Ministre,

Me référant aux entretiens qui ont eu lieu avec Votre Ministère, j'ai l'honneur, d'ordre de mon Gouvernement et conformément aux pouvoirs qui m'ont été conférés, de proposer à Votre Excellence:

1. De supprimer l'accord provisoire du 1er juillet 1939 entre la Suisse et les Pays-Bas, en vue de l'exemption réciproque du paiement des droits de douane et autres taxes sur les carburants et lubrifiants par les aéronefs des lignes aériennes régulières;

2. De supprimer les mots „les huiles lubrifiantes” à l'article 5, paragraphe b, de l'accord relatif aux lignes aériennes entre la Suisse et les Pays-Bas, du 7 mars 1949.

Je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien prêter à cette question et saisis cette occasion pour renouveler à Votre Excellence les assurances de ma haute considération.

Le Ministre de Suisse

(s.) D. SECRÉTAN

Son Excellence

Monsieur J. W. Beyen,

Ministre des Affaires étrangères

des Pays-Bas,

La Haye

Regeling
Notawisseling tussen de Nederlandse Regering en de Zwitserse Bondsraad nopens rechten en heffingen op brandstoffen en smeermiddelen in het internationaal luchtverkeer
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
28-06-1954
BWB-id
BWBV0005700
Versie
1954-06-28_0

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