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Article 14 Arbeidsverdrag tussen Nederland en Frankrijk

Le présent traité restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 1948.

Il sera renouvelé tacitement, d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes.

La dénonciation devra être notifiée six mois avant l'expiration de chaque terme.

En foi de quoi les Plénipotentiaires susmentionnés, dûment autorisés, ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.

Regeling
Arbeidsverdrag tussen Nederland en Frankrijk
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
21-05-1954
BWB-id
BWBV0005682
Versie
1954-05-21_0

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