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Article 19 Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 18 november 1981 te 's-Gravenhage tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Kaapverdië ondertekende Verdrag inzake sociale zekerheid

1 Les dépenses afférentes aux prestations en nature servies en vertu de l'article 11, paragraphe 2 et de l’article 14, paragraphe 3 de la Convention, sont évaluées forfaitairement pour chaque année civile.

2 Le montant forfaitaire dû par les institutions néerlandaises est établi en multipliant le coût moyen annuel par famille par le nombre moyen annuel des familles à prendre en compte. Le coût moyen annuel par famille est égal à la moyenne par famille des dépenses afférentes au total des prestations en nature servies par les institutions capverdiennes à l'ensemble des familles des assurés soumis à la législation capverdienne.

3 Le montant forfaitaire dû par les institutions capverdiennes est établi en multipliant le coût moyen annuel par membre de la famille par le nombre moyen annuel des membres de la famille à prendre en compte. Le coût moyen annuel par membre de la famille est égal à la moyenne des dépenses afférentes au total des prestations en nature servies par les institutions néerlandaises, à l'ensemble des assurés soumis à la législation néerlandaise.

Regeling
Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 18 november 1981 te 's-Gravenhage tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Kaapverdië ondertekende Verdrag inzake sociale zekerheid
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-07-2019
BWB-id
BWBV0005625
Versie
2019-07-01_0

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