wetzoeker

Nr. I Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering, enerzijds, en de Griekse Regering, anderzijds, inzake de erkenning van het zeemansboekje als reisdocument

AMBASSADE DE BELGIQUE

AMBASSADE DE LUXEMBOURG

AMBASSADE DES PAYS-BAS

Athènes, le 7 février 1964.

Monsieur le Ministre,

Nous avons l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que les Gouvernements des pays du Benelux sont disposés à conclure avec le Gouvernement hellénique un accord dans les termes suivants:

Les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas d'une part, et le Gouvernement hellénique d'autre part, désireux de simplifier autant que possible la circulation des marins et de la mettre en concordance avec la nouvelle réglementation résultant du transfert du contrôle des personnes vers les frontières extérieures du territoire du Benelux, sont convenus de ce qui suit:

Au cas où le Gouvernement hellénique serait disposé à conclure avec les Gouvernements des pays du Benelux un accord portant sur les dispositions précitées, nous avons l'honneur de proposer à Votre Excellence que la présente lettre et celle de teneur semblable, que Votre Excellence voudra bien nous adresser, constituent l'accord entre le Gouvernement hellénique et les Gouvernements des pays du Benelux.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de notre très haute considération.

A Son Excellence Monsieur

Ch. Xanthopoulos-Palamas,

Ministre des Affaires Etrangères,

Athènes.

Regeling
Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering, enerzijds, en de Griekse Regering, anderzijds, inzake de erkenning van het zeemansboekje als reisdocument
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-03-1964
BWB-id
BWBV0005621
Versie
1964-03-01_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl