wetzoeker

I Notawisseling tussen de Nederlandse en de Luxemburgse Regering houdende een overeenkomst betreffende de vergoeding van oorlogs- en watersnoodschaden

AMBASSADE

DES PAYS-BAS

Luxembourg, le 6 février 1956.

Monsieur le Ministre,

Au cours des négociations tenues à la Haye les 16, 17 et 20 septembre 1955, concernant l'indemnisation des dommages causés par fait de guerre et par fait d'inondation, une délégation luxembourgeoise et une délégation néerlandaise se sont entendues au sujet d'un projet d'accord conçu dans les termes suivants:

J'ai l'honneur de faire savoir à Votre Excellence que le Gouvernement des Pays-Bas accepte ce projet et je suggère que la présente note et la note affirmative que Votre Excellence voudrait bien m'adresser, seront considérées comme constituant l'accord entre nos deux gouvernements. Cet accord entrera en vigueur le jour auquel les deux gouvernements auront notifié l'un à l'autre que les approbations constitutionnellement requises dans les deux pays ont été obtenues.

Je saisis cette occasion, Monsieur le Ministre, de renouveler à Votre Excellence l'assurance de ma plus haute considération.

(s.) TEIXEIRA

Son Excellence

Monsieur Joseph Bech,

Président du Gouvernement

Ministre des Affaires Etrangères

à Luxembourg.

Regeling
Notawisseling tussen de Nederlandse en de Luxemburgse Regering houdende een overeenkomst betreffende de vergoeding van oorlogs- en watersnoodschaden
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
31-10-1956
BWB-id
BWBV0005382
Versie
1956-10-31_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl