wetzoeker

II Notawisseling tussen de Nederlandse en de Monagaskische Regering houdende een regeling inzake de wederzijdse vestiging van tandartsen

PRINCIPAUTÉ DE MONACO

SERVICE DES RELATIONS EXTÉRIEURES

Monaco, le 4 mai 1954.

Monsieur le Consul,

J'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre que vous avez bien voulu m'adresser ce jour et qui est libellée comme suit:

(zoals in No. I)

Conformément à votre proposition, le Gouvernement Princier considère que votre lettre en date de ce jour et la présente réponse constituent un accord entre les deux Gouvernements, accord qui entrera en vigueur le jour de l'échange de lettres constatant que les formalités requises par les législations internes des deux pays ont été accomplies.

Veuillez agréer, Monsieur le Consul, l'assurance de ma haute considération.

Le Ministre d'Etat,

(s.) Henry SOUM.

Monsieur Emile de Kuyper,

Consul de Sa Majesté la Reine

des Pays-Bas.

Regeling
Notawisseling tussen de Nederlandse en de Monagaskische Regering houdende een regeling inzake de wederzijdse vestiging van tandartsen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
23-02-1955
BWB-id
BWBV0005338
Versie
1955-02-23_0

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