wetzoeker

Article 13 Algemeen Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering, op 28 October 1952 te 's-Gravenhage ondertekend

— Introduction des demandes

L'assuré résidant en Italie ou aux Pays-Bas qui sollicite le bénéfice d'une pension d'invalidité, de vieillesse ou de survie par totalisation des périodes d'assurance et de cotisation en vertu de l'article 11 de la Convention, adresse sa demande, dans les formes et délais de la législation du pays de sa résidence, à l'organisme compétent d'après ladite législation (en Italie le siège provincial compétent de l'I.N.P.S. et aux Pays-Bas le R.v.A.).

L'assuré doit préciser, autant que possible, dans sa demande le ou les organismes d'assurance des deux pays auprès desquels il a été assuré.

La demande présentée auprès d'un organisme de l'autre pays est considérée comme valable. Dans ce cas, ce dernier organisme doit transmettre, sans retard, la demande à l'organisme compétent du pays de résidence de l'assuré, en lui faisant connaître la date à laquelle elle a été introduite.

Regeling
Algemeen Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering, op 28 October 1952 te 's-Gravenhage ondertekend
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
11-02-1955
BWB-id
BWBV0005335
Versie
1955-02-11_0

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