wetzoeker

Article V Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Federale Volksrepubliek Zuidslavië betreffende geregelde luchtdiensten

1 Un traitement juste et équitable sera assuré à l'entreprise ou aux entreprises désignées des Parties Contractantes pour l'exploitation des services indiqués à l'Annexe.

2 Les services susmentionnés de chaque Partie Contractante auront pour objectif primordial d'offrir une capacité de transport adaptée aux besoins normaux et raisonnablement prévisibles du trafic aérien entre le territoire de la Partie Contractante qui a désigné les entreprises exploitantes et les pays de destination ultime du trafic.

3 Pendant l'exploitation des services en question, le total de capacité, mis en oeuvre par les entreprises désignées par les deux Parties Contractantes, sur les mêmes étapes aboutissants sur leurs territoires respectifs, devra être raisonnablement adapté à la demande du transport aérien.

Regeling
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Federale Volksrepubliek Zuidslavië betreffende geregelde luchtdiensten
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
03-03-1958
BWB-id
BWBV0005254
Versie
1958-03-03_0

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