wetzoeker

Article XII Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Federale Volksrepubliek Zuidslavië betreffende geregelde luchtdiensten

1 Chaque Partie Contractante s'engage à porter assistance sur son territoire aux aéronefs en détresse de l'autre Partie Contractante, employés pour l'exploitation des services en question, dans la même mesure que s'il s'agissait de ses propres aéronefs effectuant des services internationaux similaires. Cet engagement s'étend dans la même mesure aux recherches des aéronefs éventuellement disparus.

2 En cas d'accident survenu à un tel aéronef qui entraînerait décès, blessures graves ou avarie sérieuse de l'aéronef, la Partie Contractante sur le territoire de laquelle l'accident surviendrait, ouvrira une enquête sur la cause et les circonstances de ce dernier. La Partie Contractante dont relève cet aéronef sera autorisée à envoyer des observateurs qui assisteront à l'enquête. La Partie Contractante qui procédera à l'enquête en communiquera le rapport et les conclusions à l'autre Partie Contractante, par l'intermédiaire de son Autorité aéronautique.

Regeling
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Federale Volksrepubliek Zuidslavië betreffende geregelde luchtdiensten
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
03-03-1958
BWB-id
BWBV0005253
Versie
1958-03-03_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl