wetzoeker

Nr. II Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Zweden betreffende het wegvervoer

MINISTÈRE DES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

La Haye, le 23 octobre 1957.

Monsieur l'Ambassadeur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre de Votre Excellence en date d'aujourd'hui, concernant les négociations néerlando-suédoises qui ont précédé la signature de l'Accord relatif aux transports routiers entre nos deux pays et à l'issue desquelles il a été convenu de ce qui suit:

„La liberté d'exploitation que le Gouvernement des Pays-Bas ou le Gouvernement de Suède accorde, chacun pour soi, aux entreprises de transport domiciliées dans l'autre pays en vertu de l'article 5, alinéa a), de l'Accord relatif aux transports routiers, a trait:

„a. aux transports internationaux de marchandises par route à destination d'une localité quelconque sur son territoire; et

„b. à la prise en charge de marchandises sur son territoire à destination d'une localité quelconque en dehors de ce territoire, s'il s'agit soit d'un voyage de retour après délivrance des marchandises, soit d'une entrée à vide,”

J'ai l'honneur de marquer mon accord sur cette interprétation qui sera soumise à la procédure d'approbation selon les règles constitutionnelles en vigueur aux Pays-Bas.

Je saisis cette occasion, Monsieur l'Ambassadeur, pour renouveler à Votre Excellence les assurances de ma très haute considération.

(s.) J. LUNS

Son Excellence

Monsieur S. Dahlman,

Ambassadeur de Suède,

La Haye.

Regeling
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Zweden betreffende het wegvervoer
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
06-05-1958
BWB-id
BWBV0005221
Versie
1958-05-06_0

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