wetzoeker

Nr I Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Zweden betreffende het wegvervoer

AMBASSADE ROYALE

DE SUÈDE

La Haye, le 23 octobre 1957.

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur de rappeler à Votre Excellence qu'au cours des négociations néerlando-suédoises qui ont précédé la signature de l'Accord relatif aux transports routiers entre nos deux pays, il a été convenu de ce qui suit:

„La liberté d'exploitation que le Gouvernement des Pays-Bas ou le Gouvernement de Suède accorde, chacun pour soi, aux entreprises de transport domiciliées dans l'autre pays en vertu de l'article 5, alinéa a), de l'Accord relatif aux transports routiers, a trait:

„a. aux transports internationaux de marchandises par route à destination d'une localité quelconque sur son territoire; et

„b. à la prise en charge de marchandises sur son territoire à destination d'une localité quelconque en dehors de ce territoire, s'il s'agit soit d'un voyage de retour après délivrance des marchandises, soit d'une entrée à vide.”

J'ai l'honneur de marquer mon accord sur cette interprétation et je serais obligé à Votre Excellence de bien vouloir me confirmer Votre accord à son propos. Cette interprétation sera agréée en même temps que l'Accord.

Je saisis cette occasion, Monsieur le Ministre, de renouveler à Votre Excellence les assurances de ma très haute considération.

(s.) SVEN DAHLMAN

Son Excellence

Monsieur J. M. A. H. Luns,

Ministre des Affaires Etrangères

du Royaume des Pays-Bas,

La Haye.

Regeling
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Zweden betreffende het wegvervoer
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
06-05-1958
BWB-id
BWBV0005221
Versie
1958-05-06_0

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