wetzoeker

Nr. II Briefwisseling tussen de Nederlandse Minister van Buitenlandse Zaken en de Secretaris-Generaal van de Haagse Conferentie voor International Privaatrecht inzake het verlenen van voorrechten en immuniteiten aan de organen der Conferentie

MINISTÈRE DES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

No. DAZ/VZ-164833

La Haye, le 1er décembre 1959.

Monsieur le Secrétaire général,

Par votre communication No. 1087/59.vH/L en date du 1er décembre 1959 vous avez bien voulu me proposer une réglementation concernant les privilèges et immunités que le Gouvernement néerlandais pourrait reconnaître en territoire néerlandais à la Conférence de La Haye, ses organes et son personnel.

J'ai l'honneur de vous marquer par les présentes l'approbation du Gouvernement des Pays-Bas à ce texte.

Je me rallie également à votre proposition que votre Note susmentionnée et la présente réponse soient considérées comme constituant un Accord entre le Gouvernement des Pays-Bas et la Conférence et que ledit Accord entre immédiatement en vigueur et reste en vigueur jusqu'à une date qui suivra d'un mois la réception d'une Note par laquelle l'une des Parties fera part, à l'autre, de sa dénonciation.

Il est entendu toutefois qu'en ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le présent Accord ne s'appliquera qu'au Royaume en Europe.

Je saisis cette occasion, Monsieur le Secrétaire général, pour vous renouveler les assurances de ma haute considération.

(s.) J. DE QUAY

Ministre des Affaires Etrangères a.i.

Monsieur le Secrétaire général

de la Conférence de la Haye

de Droit International Privé,

66a, Zeestraat,

La Haye.

Regeling
Briefwisseling tussen de Nederlandse Minister van Buitenlandse Zaken en de Secretaris-Generaal van de Haagse Conferentie voor International Privaatrecht inzake het verlenen van voorrechten en immuniteiten aan de organen der Conferentie
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-12-1959
BWB-id
BWBV0005211
Versie
1959-12-01_0

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