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Article VI Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Belgisch-Luxemburgse Unie, enerzijds, en de Republiek Honduras, anderzijds

La clause du traitement de la nation la plus favorisée, inscrite dans les articles I à V du présent Accord, ne s'étendra pas:

a) aux avantages, privilèges, immunités ou exemptions que l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise accorde ou accordera pour l'importation de produits originaires du Congo Belge ou des territoires sous tutelle du Ruanda-Urundi;

b) aux avantages, privilèges, immunités et exemptions que les Pays-Bas et les pays d'outre-mer, qui font partie intégrante du Royaume des Pays-Bas, s'accordent ou s'accorderont mutuellement pour l'importation de produits originaires de ces pays; ni à l'exonération totale ou partielle de droits d'entrée que les Pays-Bas accordent ou pourraient accorder pour les produits originaires de la République Indonésienne;

c) aux avantages, privilèges, immunités ou exemptions que le Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise accordent ou accorderont à des pays tiers en vertu du Traité instituant une Organisation Européenne de Coopération Economique, du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier ou de tout autre traité relatif à une organisation économique de caractère régional dont font ou feront partie le Royaume des Pays-Bas, la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg;

d) aux avantages, privilèges, immunités ou exemptions que la République du Honduras accorde ou accordera en vertu de traités ou de conventions ou de façon unilatérale à des produits originaires des autres pays de l'isthme de l'Amérique Centrale;

e) aux avantages, privilèges, immunités ou exemptions que l'une des Hautes Parties Contractantes accorde ou accordera à des pays qui lui sont limitrophes, en ce qui concerne le trafic frontalier;

f) aux mesures prises par les Hautes Parties Contractantes en application des engagements et des droits qui résulteraient de leur participation à des accords internationaux sur les matières premières.

Regeling
Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Belgisch-Luxemburgse Unie, enerzijds, en de Republiek Honduras, anderzijds
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
28-05-1960
BWB-id
BWBV0005207
Versie
1960-05-28_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl