wetzoeker

II Notawisseling tussen de Nederlandse en de Zwitserse Regering betreffende beroepsmatig vervoer van personen langs de weg in internationaal regiem

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

No. 71911

Le Ministère des Affaires Etrangères présente ses compliments à la Légation de Suisse et a l'honneur d'accuser réception de la note de la Légation en date du 11 juillet 1952, No. 93, relative à l'accord qui a été conclu le 20 mai 1952 à La Haye entre une délégation néerlandaise d'une part et une délégation suisse d'autre part au sujet du transport professionnel de personnes par route en régime international.

Selon le paragraphe 3, chiffre 6, ledit accord entrera en vigueur le 15 juin 1952, sous réserve de ratification par les Autorités compétentes des États contractants.

Le Ministère a l'honneur d'informer la Légation que le Gouvernement de la Reine a également approuvé l'accord conclu le 20 mai 1952 entre les délégués du Gouvernement de la Reine et ceux du Gouvernement suisse. Les conditions d'exécution sont par conséquent aussi remplies du côté néerlandais.

La Haye, le 22 juillet 1952.

A La Légation de Suisse.

Regeling
Notawisseling tussen de Nederlandse en de Zwitserse Regering betreffende beroepsmatig vervoer van personen langs de weg in internationaal regiem
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
22-07-1952
BWB-id
BWBV0005171
Versie
1952-07-22_0

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