wetzoeker

I Notawisseling tussen de Nederlandse en de Zwitserse Regering betreffende beroepsmatig vervoer van personen langs de weg in internationaal regiem

LÉGATION DE SUISSE

AUX PAYS-BAS

No. 93

La Légation de Suisse présente ses compliments les meilleurs au Ministère royal des Affaires étrangères, et elle a l'honneur de se référer à l'accord qui a été conclu le 20 mai 1952 à La Haye entre une délégation néerlandaise d'une part et une délégation suisse d'autre part au sujet du transport professionnel de personnes par route en régime international.

Selon le paragraphe 3, chiffre 6, ledit accord entrera en vigueur le 15 juin 1952, sous réserve de ratification par les Autorités compétentes des États contractants.

La Légation de Suisse a l'honneur d'informer le Ministère des Affaires étrangères que le Conseil fédéral, dans sa séance du 27 juin dernier, a approuvé l'accord conclu le 20 mai 1952 entre les délégués du Gouvernement de la Reine et ceux du Gouvernement suisse. Les conditions d'exécution sont par conséquent remplies du côté suisse. Le texte de l'accord sera publié au Recueil officiel des lois dès que la ratification par le Gouvernement des Pays-Bas sera portée à la connaissance du Gouvernement suisse.

En souhaitant que cette information puisse lui être donnée prochainement, la Légation de Suisse saisit cette occasion pour renouveler au Ministère royal les assurances de sa haute considération.

La Haye, le 11 juillet 1952.

Au Ministère royal des Affaires étrangères,

La Haye.

Regeling
Notawisseling tussen de Nederlandse en de Zwitserse Regering betreffende beroepsmatig vervoer van personen langs de weg in internationaal regiem
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
22-07-1952
BWB-id
BWBV0005171
Versie
1952-07-22_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl