wetzoeker

No. I Notawisseling tussen de Nederlandse Regering en de Zwitserse Bondsraad houdende een overeenkomst betreffende de uitwisseling van stagiaires

LE CHEF

du Département fédéral

de justice et police

Berne, le 20 novembre 1952.

Monsieur le Ministre,

Me référant aux pourparlers qui ont eu lieu entre le Département fédéral de justice et police et la Légation royale des Pays-Bas concernant l'échange de stagiaires entre la Suisse et les Pays-Bas, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le Conseil fédéral est disposé à conclure l'accord que voici:

La présente note et votre réponse affirmative constitueront un accord entre les deux Gouvernements, accord qui entrera en vigueur à la date de votre réponse.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute considération.

(s.) FELDMANN

Son Excellence

Monsieur le Baron Adolph Bentinck

Ministre des Pays-Bas en Suisse

Berne

Regeling
Notawisseling tussen de Nederlandse Regering en de Zwitserse Bondsraad houdende een overeenkomst betreffende de uitwisseling van stagiaires
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
20-11-1952
BWB-id
BWBV0005141
Versie
1952-11-20_0

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