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PROTOCOLE SPÉCIAL Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering

Au moment de signer la Convention générale entre le Royaume des Pays-Bas et la République Italienne sur les assurances sociales, les plénipotentiaires respectifs sont convenus que:

Les allocations aux vieillards qui sont prévues par la loi néerlandaise du 24 mai 1947, ou telles qu'elles pourraient être prévues dans la suite, seront accordées aux ressortissants italiens dans les conditions fixées par la législation néerlandaise pour les ressortissants néerlandais.

Les ressortissants italiens et néerlandais bénéficiaires d'une rente néerlandaise de vieillesse ou de survie, bénéficieront, même quand ils résident en Italie, des allocations susdites, dans la mesure et sous réserve des conditions à régler dans un arrangement ultérieur.

Regeling
Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-01-1955
BWB-id
BWBV0005126
Versie
1955-01-01_0

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