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Article 17 Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering

Assurances invalidité, vieillesse et survie

Quand un ressortissant de l'un ou de l'autre des deux Etats a été assuré obligatoirement en vertu de la législation italienne avant l'âge de 35 ans et quand, après avoir atteint cet âge, il effectue aux Pays-Bas un travail salarié ou assimilé:

a. il n'est pas exclu de l'assurance selon la législation néerlandaise invalidité à moins qu'il n'ait pas encore atteint l'âge de 65 ans et qu'il ne jouît pas d'une rémunération qui donnerait droit à l'assuré de prétendre à l'exception de l'assurance ni soit excepté par aucune autre provision de cette législation;

b. en ce qui concerne la détermination du droit à une pension de vieillesse et le calcul de cette pension en vertu de la législation néerlandaise invalidité il sera traité comme s'il était devenu assuré à l'âge de 35 ans, ou, si cela est plus favorable pour l'intéressé, à l'âge, auquel il est devenu assuré en Italie.

Regeling
Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-01-1955
BWB-id
BWBV0005126
Versie
1955-01-01_0

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