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Article premier Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering

PRINCIPES GENERAUX

Paragraphe 1er Les travailleurs italiens ou néerlandais, salariés ou assimilés aux salariés par les législations d'assurance sociale énumérées à l'article 2 de la présente Convention (à dénommer ci-après „travailleurs”), sont soumis respectivement auxdites législations applicables aux Pays-Bas et en Italie et en bénéficient, ainsi que leurs ayants droit, dans les mêmes conditions que les ressortissants de chacun de ces pays.

Paragraphe 2 Les ressortissants néerlandais ou italiens résidant en Italie ou aux Pays-Bas peuvent bénéficier dés dispositions concernant l'assurance volontaire ou facultative des législations énumérées à l'article 2 dans les mêmes conditions que les ressortissants du pays où ils résident.

Regeling
Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-01-1955
BWB-id
BWBV0005126
Versie
1955-01-01_0

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