wetzoeker

I Notawisseling tussen de Nederlandse en de Finse Regering betreffende paspoort-visa

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

DE FINLANDE

Helsinki, le 24 juillet 1952.

Monsieur le Ministre,

Me référant aux échanges des vues entre le Ministère des Affaires Etrangères et la Légation des Pays-Bas concernant la suppression des visas de passeports entre la Finlande et les Pays-Bas, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que le Gouvernement Finlandais est d'accord pour convenir avec le Gouvernement des Pays-Bas de ce qui suit:

1. Les ressortissants finlandais et néerlandais munis d'un passeport national valable pourront entrer respectivement aux Pays-Bas et en Finlande et y séjourner consécutivement pendant trois mois au plus, sans visa d'entrée.

2. Les ressortissants finlandais et néerlandais qui veulent se rendre respectivement aux Pays-Bas et en Finlande dans le but d'y exercer une profession, un métier ou une activité rétributée quelconque, devront se munir au préalable d'un visa d'entrée qui sera délivré sans frais.

3. Les ressortissants finlandais et néerlandais sont soumis pendant leur séjour respectivement aux Pays-Bas et en Finlande aux dispositions régissant le séjour des étrangers et l'exercice d'une activité rétribuée.

4. Le présent arrangement entrera en vigueur le 15 août 1952 et restera en application jusqu'à ce que l'un des deux Gouvernements ait notifié à l'autre, avec un préavis de deux mois, son intention d'y apporter des modifications ou d'y mettre fin.

Je serais reconnaissant à Votre Excellence de bien vouloir me marquer l'accord du Gouvernement des Pays-Bas sur ce qui précède.

Je saisis cette occasion de Vous réitérer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute considération.

(s.) SAKARI TUOMIOJA.

Son Excellence

Monsieur A. J. Th. van der Vlugt,

Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire

des Pays-Bas en Finlande.

Regeling
Notawisseling tussen de Nederlandse en de Finse Regering betreffende paspoort-visa
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
15-08-1952
BWB-id
BWBV0005069
Versie
1952-08-15_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl