wetzoeker

Article 23 Verdrag nopens de oprichting van de “Eurofima”, Europese Maatschappij tot financiering van spoorwegmaterieel

Le conseil d’administration ne peut délibérer ni prendre de décisions valables s’il n’a été convoqué régulièrement et si la majorité des administrateurs n’est présente ou représentée. Ce quorum n’est pas requis pour la constatation de l’augmentation du capital et pour les modifications statutaires y afférentes.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du président de séance est prépondérante. Par exception, pour les décisions portant sur l’alinéa 3 point 3 de l’article 21, une majorité des 3/4 est requise.

Regeling
Verdrag nopens de oprichting van de “Eurofima”, Europese Maatschappij tot financiering van spoorwegmaterieel
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
09-06-2026
BWB-id
BWBV0005045
Versie
2026-06-09_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl