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Article II Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Roemeense Volksrepubliek inzake burgerluchtvervoer

1 Chaque Partie Contractante devra désigner par écrit à l'autre Partie Contractante une ou plusieures entreprises de transports aériens, pour l'exploitation en vertu du présent Accord de chacun des services aériens convenus.

2 Sous réserve des stipulations énoncées au paragraphe 3 du présent Article et au paragraphe 1 de l'Article III du présent Accord, l'autorité aéronautique de chaque Partie Contractante délivrera sans délai à l'entreprise ou aux entreprises de transports aériens désignées par l'autre Partie Contractante l'autorisation d'exploitation appropriée.

3 Avant d'être autorisée à exploiter les services aériens convenus, toute entreprise désignée pourra être appelée à prouver, auprès de l'autorité aéronautique compétente à délivrer l'autorisation d'exploitation, qu'elle remplit les conditions prescrites aux termes des lois et règlements normalement appliqués par cette autorité à l'exploitation des services aériens internationaux réguliers - pourvu que ces lois et règlements ne soient pas contraires aux dispositions du présent Accord.

Regeling
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Roemeense Volksrepubliek inzake burgerluchtvervoer
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-09-1958
BWB-id
BWBV0005039
Versie
1958-09-01_0

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