wetzoeker

ANNEXE II — Services convenus de l'entreprise de transport aérien de la République Populaire de Pologne Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen betreffende het burgerluchtvervoer

Services convenus de l'entreprise de transport aérien de la République Populaire de Pologne

A. Pour l'entreprise de transport aérien désignée de la République Populaire de Pologne les services convenus prévus à l'Article I de l'Accord sont définis comme suit:

Service No 1

Varsovie - points intermédiaires - Amsterdam et v.v.

Service No 2

Varsovie - points intermédiaires - Amsterdam - un ou deux points en Europe (y inclus les Iles Britanniques) et v.v.

Service No 3

Varsovie - points intermédiaires - Amsterdam - points au-delà et v.v.

B. L'entreprise de transport aérien désignée de la République Populaire de Pologne ne pourra faire des escales commerciales aux points intermédiaires situés entre Varsovie et Amsterdam sur les services No 1, 2 et 3 ni exercer les droits commerciaux entre Amsterdam et les points au-delà sur le service No 3 qu'à partir de la date où une entente intervenue à ce sujet avec l'entreprise de transport aérien désignée du Royaume des Pays-Bas a pris effet, ladite entente étant soumise aux dispositions de l'Article IV de l'Accord.

C. L'entreprise de transport aérien désignée de la République Populaire de Pologne aura la faculté de ne pas faire escale à un ou plusieurs points sur les services No 1, 2 et 3 à condition, toutefois, que le point d'origine de chaque service est situé sur le territoire de la République Populaire de Pologne.

Regeling
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen betreffende het burgerluchtvervoer
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
28-02-1961
BWB-id
BWBV0005036
Versie
1961-02-28_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl