wetzoeker

ANNEXE I — Services convenus de l'entreprise de transport aérien du Royaume des Pays-Bas Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen betreffende het burgerluchtvervoer

Services convenus de l'entreprise de transport aérien du Royaume des Pays-Bas

A. Pour l'entreprise de transport aérien désignée du Royaume des Pays-Bas les services convenus prévus à l'Article I de l'Accord sont définis comme suit:

Service No 1

Amsterdam - points intermédiaires - Varsovie et v.v.

Service No 2

Amsterdam - points intermédiaires - Varsovie - un ou deux points sur le territoire européen de l'URSS et v.v.

Service No 3

Amsterdam - points intermédiaires - Varsovie - points au-delà et v.v.

B. L'entreprise de transport aérien désignée du Royaume des Pays-Bas ne pourra faire des escales commerciales aux points intermédiaires situés entre Amsterdam et Varsovie sur les services Nos. 1, 2 et 3 ni exercer les droits commerciaux entre Varsovie et les points au-delà sur le service No 3 qu'à partir de la date où une entente intervenue à ce sujet avec l'entreprise de transport aérien désignée de la République Populaire de Pologne a pris effet, ladite entente étant soumise aux dispositions de l'Article IV de l'Accord.

C. L'entreprise de transport aérien désignée du Royaume des Pays-Bas aura la faculté de ne pas faire escale à un ou plusieurs points sur les services Nos. 1, 2 et 3, à condition toutefois que le point d'origine de chaque service est situé sur le territoire du Royaume des Pays-Bas.

Regeling
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen betreffende het burgerluchtvervoer
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
28-02-1961
BWB-id
BWBV0005036
Versie
1961-02-28_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl