wetzoeker

Article 7 Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko inzake luchtvervoer

Dispositions Générales

Si une Partie Contractante estime désirable de modifier une clause quelconque du présent Accord ou de son Annexe, les Autorités Aéronautiques des Parties Contractantes se consulteront à cet effet; cette consultation devra avoir lieu dans les trente (30) jours à partir de la date de la demande.

Si lesdites Autorités s'entendent sur les modifications à apporter à l'Accord, celles-ci entreront en vigueur après avoir été confirmées par un échange de notes diplomatiques.

Les modifications de l'Annexe ne nécessitent pas un échange de notes diplomatiques; la date de leur entrée en vigueur sera fixée, d'un commun accord, par les Autorités Aéronautiques des deux Parties Contractantes.

Regeling
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko inzake luchtvervoer
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-01-1961
BWB-id
BWBV0005033
Versie
1961-01-01_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl