wetzoeker

Article XIII Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Federale Volksrepubliek Zuidslavië betreffende geregelde luchtdiensten

1 Les lois et règlements régissant sur le territoire d'une Partie Contractante l'entrée, le séjour et la sortie des aéronefs affectés à la navigation aérienne internationale ou l'emploi de ces aéronefs sur et au-dessus de ce territoire s'appliqueront aux aéronefs de l'entreprise ou des entreprises désignées de l'autre Partie Contractante.

2 Les lois et règlements régissant sur le territoire d'une Partie Contractante l'entrée, le séjour et la sortie des passagers, équipages, envois postaux et marchandises, tels que ceux qui concernent les diverses procédures de contrôle y compris le régime des devises, l'immigration, les passeports, la douane et la quarantaine, seront appliqués aux passagers, équipages, envois postaux et marchandises transportés par les aéronefs de l'entreprise ou des entreprises désignées de l'autre Partie Contractante, pendant que ceux-ci se trouveront dans les limites dudit territoire.

3 L'entreprise ou les entreprises désignées d'une Partie Contractante seront tenues d'assimiler leur activité commerciale sur le territoire de l'autre Partie Contractante aux lois et règlements de cette dernière.

Regeling
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Federale Volksrepubliek Zuidslavië betreffende geregelde luchtdiensten
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
03-03-1958
BWB-id
BWBV0005024
Versie
1958-03-03_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl