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Article II Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Federale Volksrepubliek Zuidslavië betreffende geregelde luchtdiensten

1 Chacune des Parties Contractantes désignera à l'autre Partie Contractante une ou plusieurs entreprises de transports aériens qui, en vertu du présent Accord, auront pour tâche d'exploiter les services aériens réguliers.

2 Dès que cette notification aura été reçue, l'autre Partie Contractante, sous réserve des dispositions du paragraphe 3 ci-après et de l'article III du présent Accord, accordera sans retard injustifié, à l'entreprise ou aux entreprises désignées l'autorisation d'exploitation requise.

3 Les Autorités aéronautiques respectives, avant d'accorder la susdite autorisation à une entreprise désignée par l'autre Partie Contractante, pourront s'assurer que cette entreprise satisfait aux exigences prescrites par les lois et règlements normalement appliqués aux services aériens réguliers, et pourvu que ceux-ci ne soient pas en contradiction avec les dispositions du présent Accord.

Regeling
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Federale Volksrepubliek Zuidslavië betreffende geregelde luchtdiensten
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
03-03-1958
BWB-id
BWBV0005024
Versie
1958-03-03_0

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