wetzoeker

Annexe Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Bulgarije inzake het luchtvervoer

A.

L'entreprise de transports aériens désignée par l'une des Parties Contractantes jouira dans le territoire de l'autre du droit de survol avec ou sans escale et du droit d'escale technique.

B.

L'entreprise de transports aériens désignée par l'une des Parties Contractantes jouira en outre sur le territoire de l'autre Partie Contractante du droit d'embarquer et de débarquer en trafic international des passagers, des bagages, du courrier et des marchandises aux conditions du présent Accord dans l'exploitation des lignes aériennes suivantes:

1. Lignes néerlandaises

a) des Pays-Bas, éventuellement via des points intermédiaires, vers Sofia, dans les deux sens;

b) des Pays-Bas, éventuellement via des points intermédiaires, vers Sofia, et au-delà dans les deux sens.

2. Lignes bulgares

a) de Sofia, éventuellement via des points intermédiaires, vers les Pays-Bas, dans les deux sens;

b) de Sofia, éventuellement via des points intermédiaires, vers les Pays-Bas, et au-delà dans les deux sens.

C.

Les entreprises de transports aériens désignées pourront conclure entre elles des contrats pour le handling et l'agence générale réciproque, ainsi que pour la reconnaissance réciproque des documents de transport.

Elles pourront également conclure des accords pour l'exploitation en commun de certaines lignes aériennes.

Regeling
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Bulgarije inzake het luchtvervoer
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
11-08-1958
BWB-id
BWBV0005005
Versie
1958-08-11_0

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