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Article XIII Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Bulgarije inzake het luchtvervoer

1 Au cas où les autorités aéronautiques d'une des Parties Contractantes désireraient discuter avec les autorités aéronautiques de l'autre Partie Contractante une question relative au présent Accord et/ou son Annexe, elles pourront demander des consultations entre elles.

2 Les routes aériennes, ainsi que toute autre disposition de l'Annexe au présent Accord pourront être modifiées par accord entre les autorités aéronautiques des deux Parties Contractantes.

Les consultations à cet effet devront commencer dans un délai de soixante jours à compter de la date de la demande par les autorités aéronautiques de l'une des Parties Contractantes.

Toutes les modifications ainsi convenues entreront en vigueur à la date fixée de commun accord.

3 Au cas où une des Parties Contractantes désirerait modifier les dispositions du présent Accord, elle pourra demander par voie diplomatique que les autorités compétentes des deux Parties Contractantes entrent en consultation à cet effet.

Ces consultations devront commencer dans un délai de soixante jours à compter de la date de la demande par l'une des Parties.

Les modifications convenues à la suite de telles consultations seront confirmées par un échange de notes diplomatiques et elles n'entreront en vigueur qu'après que chacune des deux Parties Contractantes a fait part à l'autre Partie Contractante que les formalités requises par sa législation nationale ont été accomplies.

Regeling
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Bulgarije inzake het luchtvervoer
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
11-08-1958
BWB-id
BWBV0005005
Versie
1958-08-11_0

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