wetzoeker

Article XV Verdrag tot oprichting van een Internationale Organisatie voor wettelijke metrologie

Le Comité choisit dans son sein un Président, un premier et un deuxième Vice-Présidents qui sont élus pour une période de six ans et qui sont rééligibles. Toutefois, si leur mandat vient à échéance dans l'intervalle séparant deux sessions du Comité, il sera automatiquement prorogé jusqu'à la deuxième de ces sessions. Le Directeur du Bureau leur est adjoint à titre de secrétaire.

Le Comité peut déléguer certaines de ses fonctions à son Président.

Le Président remplit les tâches qui lui sont déléguées par le Comité et remplace celui-ci pour les décisions urgentes. Il porte ces décisions à la connaissance des membres du Comité et leur en rend compte dans les moindres délais.

Lorsque des questions d'intérêt commun au Comité et à des Organisations connexes sont susceptibles de se poser, le Président représente le Comité auprès de ces organisations.

En cas d'absence, d'empêchement, de cessation de mandat, de démission ou de décès du Président, l'intérim est assumé par le premier Vice-Président.

Regeling
Verdrag tot oprichting van een Internationale Organisatie voor wettelijke metrologie
Afkortingen
OIML
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
18-01-1968
BWB-id
BWBV0004978
Versie
1968-01-18_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl