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Article X Verdrag tot oprichting van een Internationale Organisatie voor wettelijke metrologie

La Conférence se réunit au moins tous les six ans sur convocation du Président du Comité ou, en cas d'empêchement, sur celle du Directeur du Bureau si celui-ci est saisi d'une demande émanant de la moitié au moins des membres du Comité.

Elle fixe, à l'issue de ses travaux, le lieu et la date de sa prochaine réunion ou bien donne délégation au Comité à cet effet.

Regeling
Verdrag tot oprichting van een Internationale Organisatie voor wettelijke metrologie
Afkortingen
OIML
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
18-01-1968
BWB-id
BWBV0004978
Versie
1968-01-18_0

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