wetzoeker

II Notawisseling tussen de Nederlandse en de Franse Regering houdende een overeenkomst betreffende het internationale goederenvervoer langs de weg

MINISTÈRE DES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

LA HAYE

No. 75634

20 juin 1953.

Monsieur l'Ambassadeur,

Me référant à la lettre de Votre Excellence en date du 13 juin 1953, No. 147, par laquelle Elle m'a fait parvenir un procès-verbal des conversations entre les experts néerlandais et français au sujet du transport international de marchandises par route, qui ont eu lieu à La Haye les 8 et 9 avril 1953, j'ai l'honneur de communiquer à Votre Excellence que le Gouvernement de la Reine est d'accord sur la teneur dudit procès-verbal, dont le texte est joint à la présente.

Le Gouvernement de la Reine est également d'accord sur ce que les dispositions du document précité entreront en application le 1er juillet 1953.

J'ai l'honneur de déclarer que la Note de Votre Excellence, ainsi que la présente réponse, sont considérées comme constituant un accord intervenu en la matière entre nos deux Gouvernements.

Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma plus haute considération.

Le Ministre des Affaires Etrangères a.i.,

(s.) W. DREES.

Son Excellence

Monsieur J. P. Garnier,

Ambassadeur Extraordinaire

et Plénipotentiaire de France

à La Haye.

Regeling
Notawisseling tussen de Nederlandse en de Franse Regering houdende een overeenkomst betreffende het internationale goederenvervoer langs de weg
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-07-1953
BWB-id
BWBV0004969
Versie
1953-07-01_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl