wetzoeker

I Notawisseling tussen de Nederlandse en de Franse Regering houdende een overeenkomst betreffende het internationale goederenvervoer langs de weg

AMBASSADE DE FRANCE

AUX PAYS-BAS

No. 147

La Haye, le 13 juin 1953.

Monsieur le Ministre,

A la suite des négociations qui se sont déroulées à La Haye les 8 et 9 avril 1953, un accord est intervenu entre les experts néerlandais et français au sujet du transport international de marchandises par route.

Mon Gouvernement m'a communiqué le texte du procès-verbal établi à cette occasion.

L'article XI de ce document prévoit que les deux gouvernements intéressés constateront par un échange de lettres leur accord sur les dispositions contenues dans le procès-verbal dont je fais parvenir une copie sous ce pli à Votre Excellence.

J'ai l'honneur de vous faire savoir que mon Gouvernement en approuve entièrement les termes. Il souhaiterait que la date de la mise en vigueur dudit accord fût fixée au 1er juillet prochain.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma plus haute considération.

(s.) J. P. GARNIER.

Son Excellence

Monsieur J.M.A.H. Luns,

Ministre sans portefeuille au

Ministère des Affaires Etrangères,

La Haye.

Regeling
Notawisseling tussen de Nederlandse en de Franse Regering houdende een overeenkomst betreffende het internationale goederenvervoer langs de weg
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-07-1953
BWB-id
BWBV0004969
Versie
1953-07-01_0

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