wetzoeker

Nr. I Notawisseling tussen de Nederlandse en de Portugese Regering betreffende identiteitspapieren voor vliegtuigbemanningen

LÉGATION DES PAYS-BAS

Lisbonne, le 13 février 1957

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur, d'ordre de mon Gouvernement, de proposer à Votre Excellence que les autorités de nos deux pays acceptent les certificats de membre d'équipage et les licences de vol, prévus dans l'Annexe no. 9 à la Convention concernant l'Aviation Civile Internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, en remplacement de passeports et de visas.

Lesdits certificats et licences seront émis aux Pays-Bas par le „Rijksluchtvaartdienst” et au Portugal par la „Direcção-Geral da Aeronáutica Civil”, et seront reconnus dans les territoires portugais d'Europe et d'Outremer d'une part, ainsi qu'aux Pays-Bas, aux Antilles Néerlandaises, au Surinam et dans la Nouvelle Guinée Néerlandaise d'autre part, comme documents d'identité: (I) - des membres de l'équipage des avions des entreprises aériennes désignées par l'un ou l'autre des deux Gouvernements aux termes de l'Accord sur les transports aériens entre les Pays-Bas et le Portugal signé à Lisbonne le 12 avril 1946; (II) - des membres de l'équipage des avions, immatriculés dans l'un ou l'autre des deux pays, utilisés contre rémunération, mais qui n'effectuent pas un service international régulier.

Il est entendu que ne seront reconnus que les certificats de membre d'équipage et les licences de vol émis en faveur de nationaux néerlandais ou portugais et de pays tiers avec lesquels le Portugal a conclu ou conclurait à l'avenir un accord similaire au sujet de cette matière.

Si le Gouvernement portugais est disposé à accepter les dispositions qui précèdent, j'ai l'honneur de proposer à Votre Excellence que la présente Note et la réponse de Votre Excellence constituent un accord entre nos deux Gouvernements qui entrera en vigueur quinze jours après la date de la réception de la réponse de Votre Excellence. L'accord pourra être dénoncé à tout moment moyennant un préavis de six mois.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma plus haute considération.

(s.) T. ELINK SCHUURMAN

Son Excellence

Monsieur le Professeur Docteur

Paulo Arsenio Virissimo Cunha,

Ministre des Affaires Etrangères,

Lisbonne.

Regeling
Notawisseling tussen de Nederlandse en de Portugese Regering betreffende identiteitspapieren voor vliegtuigbemanningen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
12-04-1957
BWB-id
BWBV0004931
Versie
1957-04-12_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl