No. I Notawisseling tussen de Nederlandse en de Italiaanse Regering betreffende identiteitspapieren voor vliegtuigbemanningen
LEGATION DES PAYS-BAS
No. 7878
Rome, le 15 décembre 1953
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que, vu l'article 37 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et le chapitre 3 de l'Annexe 9 à cette Convention, le Gouvernement de S.M. la Reine propose de conclure avec le Gouvernement italien un arrangement pour la simplification des conditions et formalités d'admission du personnel de conduite des compagnies de navigation aériennes néerlandaises et italiennes navigant respectivement en Italie et aux Pays-Bas, aux Antilles néerlandaises, au Surinam et en Nouvelle-Guinée néerlandaise.
Cet arrangement serait ainsi conçu:
1. A partir de la date de l'entrée en vigueur du présent arrangement tous les membres du personnel de conduite d'un aéronef qui est propriété d'une entreprise de navigation aérienne néerlandaise, exploitant des lignes régulières, arrivant par la voie de l'air, pourront entrer sans visa en Italie, pour des motifs relatifs à leurs activités, en présentant au lieu de leur passeport, leurs brevets d'aptitude néerlandais et leurs licences néerlandaises qui sont délivrés conformément aux Standards et Recommandations 3.9, 3.9.1, 3.10 et 3.10.1 de l'Annexe 9 à la Convention relative à l'aviation civile internationale.
2. A partir de la date de l'entrée en vigueur du présent arrangement tous les membres du personnel de conduite d'un aéronef qui est propriété d'une entreprise de navigation aérienne italienne, exploitant des lignes régulières, arrivant par la voie de l'air, pourront entrer sans visa aux Pays-Bas, aux Antilles néerlandaises, au Surinam et en Nouvelle-Guinée néerlandaise, pour des motifs relatifs à leurs activités, en présentant, au lieu de leur passeport, leurs brevets d'aptitude italiens et leurs licences italiennes, qui sont délivrés conformément aux Standards et Recommandations 3.9, 3.9.1, 3.10 et 3.10.1 de l'Annexe 9 à la Convention relative à l'aviation civile internationale.
3. Le présent arrangement ne s'applique qu'aux membres du personnel de conduite d'un aéronef qui est propriété d'une entreprise de navigation aérienne italienne ou néerlandaise, exploitant des lignes régulières et enregistré dans l'un des territoires énumérés sous les chiffres 1 et 2 ci-dessus, faisant escale commerciale ou non-commerciale régulière dans l'un des territoires sus-visés.
Cet arrangement ne dispense pas les porteurs de brevets d'aptitude et de licences désirant se rendre dans l'un de ces territoires pour un autre motif que celui indiqué ci-dessus d'observer les prescriptions en vigueur sur l'entrée dans ces pays.
4. Une personne de l'équipage qui arrive en Italie, mais dont l'admission est refusée, sera ramenée sans délai aux Pays-Bas, par l'exploitant de la compagnie de navigation aérienne néerlandaise, où elle pourra entrer sans conditions de la part des autorités néerlandaises.
5. Une personne de l'équipage qui arrive aux Pays-Bas, aux Antilles néerlandaises, au Surinam ou en Nouvelle-Guinée néerlandaise, mais dont l'admission est refusée, sera ramenée sans délai en Italie, par l'exploitant de la compagnie de navigation aérienne italienne, où elle pourra entrer sans conditions de la part des autorités italiennes.
J'ai l'honneur de déclarer que la présente note, ainsi que la réponse que Votre Excellence voudra bien m'adresser, seront considérées comme constituant un arrangement intervenu entre nos deux Gouvernements en la matière, arrangement qui entrera en vigueur quinze jours après la date de la réponse de Votre Excellence. L'arrangement pourra être dénoncé à tout moment moyennant un préavis de six mois.
Je saisis cette occasion, Monsieur le Ministre, pour présenter à Votre Excellence les assurances de ma plus haute considération.
(s.) H. N. BOON.
A Son Excellence
Monsieur Giuseppe Pella
Ministre des Affaires Etrangères à Rome.
- Regeling
- Notawisseling tussen de Nederlandse en de Italiaanse Regering betreffende identiteitspapieren voor vliegtuigbemanningen
- Soort
- Verdrag
- Geldend vanaf
- 05-01-1954
- BWB-id
- BWBV0004930
- Versie
- 1954-01-05_0