wetzoeker

Nr. I Briefwisseling tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Franse Regering inzake de financiering van een project voor zoutopslag

Bonn, le 3 décembre 1976

Monsieur le Ministre,

A là suite des négociations sur la Convention relative à la Protection du Rhin contre la Pollution par les Chlorures signée ce jour, et conscient de ce que les procédures constitutionnelles propres à l'entrée en vigueur de la dite Convention sont encore à accomplir, compte tenu par ailleurs du fait que les Parties contractantes ont estimé nécessaire de commencer dans les meilleurs délais les travaux de construction de l'installation d'injection d'ions-chlore dans le soussol alsacien et donc d'envisager dès que possible leur financement, j'ai l'honneur de vous proposer ce qui suit:

en vue de faire réaliser dès que possible l'installation d'injection d'ions-chlore prévue à l'article 2 paragraphe 2 de la Convention mentionnée ci-dessus, le Gouvernement (du Royaume des Pays-Bas) versera au compte 440-09/ligne 1, ouvert auprès de l'Agence Comptable Centrale du Trésor Français, sa contribution forfaitaire définitive aux coûts totaux de la première phase de réduction des rejets de sel dans le Rhin (article 7 paragraphe 2 de la Convention), soit:

44,88 millions de francs français le 15 décembre 1976.

Le Gouvernement français avisera de la réception de la dite somme le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et en informera les autres Parties signataires de la Convention.

Le Gouvernement français fera en sorte que les travaux de construction de l'installation soient terminés pour le 31 décembre 1978.

Si cette proposition rencontre l'agrément de votre Gouvernement, j'ai l'honneur de vous proposer que la présente lettre et votre réponse constituent un accord entre nos deux Gouvernements qui entrera en vigueur à la date de votre acceptation.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, des assurances de ma très haute considération,

(s.) T. E. WESTERTERP

T. E. Westerterp

Ministre des Transports et des

Travaux Publics.

Monsieur le Ministre

de la qualité de la vie

de la République Française

Vincent Ansquer

Paris

Regeling
Briefwisseling tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Franse Regering inzake de financiering van een project voor zoutopslag
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
03-12-1976
BWB-id
BWBV0004922
Versie
1976-12-03_0

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