Titre | | Bulletin des lois néerlandais

I. plurilatérales

1. | Convention pour assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, avec annexes, signée à Paris le 20 mai 1875. | 1929 - 219

2. | Convention d'Union de Paris du 20 mais 1883 pour la Protection de la Propriété industrielle, revisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, et à Londres le 2 juin 1934. | 1948 - I 539 et Bulletin des Traités 1951 - 46

3. | Convention télégraphique internationale pour la protection des câbles sous-marins en dehors des eaux territoriales, avec un article additionnel, signée à Paris le 14 mars 1884. | 1888 - 74

4. | Déclaration relative à ladite convention, signée à Paris le 1er décembre 1886 et le 23 mars 1887.

5. | Protocole de clôture de la réunion relative à ladite convention, signé à Paris le 7 juillet 1887.

6. | Convention internationale pour garantir en tout temps et à toutes les puissances le libre usage du canal maritime de Suez, signée à Constantinople le 29 octobre 1888. | 1889 - 105

7. | Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, avec un règlement d'exécution et un procès-verbal de signature, signés à Bruxelles Ie 5 juillet 1890. | 1891 - 41

8. | Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'Enregistrement International des Marques de Fabrique ou de Commerce, revisé à Bruxelles Ie 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934. | 1948 - I 539 et Bulletin de Traités 1951 - 46

9. | Déclaration concernant l'interdiction de lancer des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères, signée à La Haye Ie 29 juillet 1899. | 1900 - 163

10. | Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatis sent facilement dans le corps humain, etc. signée à La Haye Ie 29 juillet 1899. | 1900 - 163

11. | Arrangement international concernant la répression de la traite des blanches, signé à Paris le 18 mai 1904. | 1907 - 79

12. | Convention internationale relative aux navires hospitaliers, signée à La Haye le 21 décembre 1904. | 1907 - 94

13. | Convention Internationale sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie, signée à Berne le 26 septembre 1906. | 1911 - 362

14. | Convention Internationale sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes, signée à Berne le 26 septembre 1906. | 1911 - 361

Les conventions suivantes, signées à La Haye le 18 octobre 1907 | 1910 - 73

15. | Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux.

16. | Convention concernant la limitation de l'emploi de la force pour le recouvrement de dettes contractuelles.

17. | Convention relative à l'ouverture des hostilités.

18. | Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre.

19. | Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre.

20. | Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités.

21. | Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre.

22. | Convention relative à la pose de mines sousmarines automatiques de contact

23. | Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre.

24. | Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime.

25. | Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime.

26. | Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910 (revisé le 4 mai 1949, Bulletin des Traites 1951 - 38). | 1912 - 217

27. | Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches avec protocole de clôture, signés à Paris le 4 mai 1910 (revisés le 4 mai 1949. Bulletin des Traites 1951 - 101 et 117). | 1912 - 355

28. | Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage, avec Protocole de signature annexe, signés à Bruxelles le 23 septembre 1910. | 1913 - 74

29. | Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritime avec Protocole de signature, signés à Bruxelles le 23 septembre 1910. | 1913 - 75

30. | Convention internationale de l'Opium, signée à La Haye Ie 23 janvier 1912 (ratifiée par l'Autriche le 16 juillet 1920). | 1920 - 290

31. | Convention concernant l'établissement d'une statistique commerciale internationale, signée à Bruxelles le 31 décembre 1913. | 1925 - 170

32. | Convention concernant le chômage, signée à Washington le 28 novembre 1919. | 1932 - 69

33. | Convention fixant l'age minimum d'admission des enfants aux travaux industriels, signée à Washington le 28 novembre 1919. | 1928 - 341

34. | Convention relative à l'archipel du Spitsberg, y compris l'île aux Ours, signée à Paris le 9 février 1920. | 1925 - 404

35. | Convention et statut sur la liberté du transit, signés à Barcelone le 20 avril 1921 | 1924 - 241

36. | Déclaration portant reconnaissance du droit au pavillon des états dépourvus de littoral maritime, signée à Barcelone le 20 avril 1921.

37. | Convention internationale pour la suppression de la Traite des Femmes et des Enfants, signée à Genève le 30 septembre 1921 | 1923 - 526

38. | Convention internationale portant modification

1°) de la Convention signée à Paris le 20 mai 1875 pour assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique;

2°) du Règlement annexé à cette Convention avec annexes, signées à Sèvres Ie 6 octobre 1921. | 1929 - 219 et Bulletin des Traités 1951 - 42

39. | Convention concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, signée à Genève le 12 novembre 1921. | 1926 - 327

40. | Convention concernant l'emploi de la céruse dans la peinture, signée à Genève le 19 novembre 1921 | 1949 - J 59

41. | Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, signée à Genève le 12 septembre 1923, révisée à Lake Success le 12 novembre 1947 | 1927 - 329

42. | Protocole relatif aux clausules d'arbitrage, signé à Genève le 24 septembre 1923. | 1925 - 379 et Bulletin des Traités 1952 - 73

43. | Convention internationale pour la simplification des formalités douanières, signée à Genève, le 3 novembre 1923. | 1925 - 270

44. | Convention sur le Régime International des voies ferrées, avec statut et protocole de signature, signée à Genève le 9 décembre 1923. | 1928 - 77

45. | Convention et Statut sur Ie Régime international des Ports Maritimes, signés à Genève le 9 décembre 1923. | 1928 - 78

46. | Arrangement international pour la création à Paris, d'un Office international des Epizooties, avec annexe, signé à Paris le 25 janvier 1924. | 1926 - 354

47. | Convention concernant la production et la fabrication ainsi que le commerce des stupéfiants, avec Protocole annexe, signée à Genève Ie 19 février 1925. | 1928 - 356

48. | Convention concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail, signée à Genève le 5 juin 1925. | 1927 - 333

49. | Projet de Convention concernant la Réparation des accidents de travail, signée le 10 juin 1925 à Genève. | 1927 - 333

50. | Protocole concernant la guerre chimique et bactériologique, signé à Genève le 17 juin 1925. | 1930 - 422

51. | Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure, signée à Paris, Ie 27 novembre 1925. | 1927 - 292

52. | Convention concernant la simplification de l'inspection des émigrants à bord des navires, signée à Genève le 5 juin 1926. | 1927 - 333

53. | Convention relative à l'esclavage, signée à Genève, le 25 septembre 1926. | 1928 - 26